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Le Conseil d'État annule la révocation d'une éducatrice du centre social d'Argonne

En cas de procédure disciplinaire, les fonctionnaires hospitaliers doivent être convoqués au moins quinze jours avant la tenue du conseil de discipline. Faute de quoi, la décision de l'autorité administrative peut être entachée d'illégalité.

Par Cécile Rabeux

30 juillet 2019 à 15h26

Le Conseil d'État rappelle, dans une décision du 24 juillet, les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. L'instance revient plus particulièrement sur l'obligation pour les établissements publics de les…

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