17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Une mission d'information se met en place sur l'expertise psychiatrique pénale
Des travaux communs aux commissions des lois et des affaires sociales du Sénat vont s'engager sur l'expertise psychiatrique pénale, qui souffre notamment depuis plusieurs années d'un manque de moyens. Les conclusions de cette mission, programmées d'ici à la fin de l'été 2020, pourraient déboucher sur une proposition de loi.
Par Caroline Cordier
30 juillet 2019 à 14h41
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un …
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