Près de 50 articles du projet de loi sur la fonction publique ciblent l'Hospitalière
Saisis par la gauche, les Sages ont validé sans réserve le projet de loi sur la fonction publique. Sur les 95 articles, environ la moitié concernent directement les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Information mise à jour: La loide transformation de la fonction publique a été publiée le 7août au Journal officiel(JO). Elle compte au total 95articles.
Ce 1eraoût, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de transformation de la fonction publique,…
