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Près de 50 articles du projet de loi sur la fonction publique ciblent l'Hospitalière

Saisis par la gauche, les Sages ont validé sans réserve le projet de loi sur la fonction publique. Sur les 95 articles, environ la moitié concernent directement les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Par Thomas Quéguiner

1 août 2019 à 16h04

Information mise à jour : La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal officiel (JO). Elle compte au total 95 articles.

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