Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

La justice reconnaît le licenciement d'un agent d'Ehpad au terme de plus de 40 CDD

La cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que la fin de la relation contractuelle d'un agent non titulaire d'Ehpad était bien un licenciement. La décision intervenant en cours de CDD, alors que l'agent était en arrêt maladie.

Par Cécile Rabeux

8 août 2019 à 08h14

La cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé, dans un jugement du 25 juillet, qu'un agent non titulaire d'Ehpad, recrutée par contrats à durée déterminée (CDD) successifs d'avril 2012 à août 2015, a bien été licenciée. Embauchée par le centre communal…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...