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Droit

Le Conseil d'État pourrait censurer plusieurs dispositions controversées du décret Hopsyweb

Trois recours contre le décret permettant via le fichier Hopsyweb un suivi informatisé des patients hospitalisés en psychiatrie ont été examinés au Conseil d'État. Le rapporteur public se prononce pour la censure de trois articles contestés.Trois recours contre le décrettrès controversé du 23mai2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article et l'encadré ci-dessous) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans consentement en psychiatrie, ont été examinés ce 16septembre…

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