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Le Conseil d'État pourrait censurer plusieurs dispositions controversées du décret Hopsyweb

Trois recours contre le décret permettant via le fichier Hopsyweb un suivi informatisé des patients hospitalisés en psychiatrie ont été examinés au Conseil d'État. Le rapporteur public se prononce pour la censure de trois articles contestés.

Par Caroline Cordier — à Paris

16 septembre 2019 à 16h44

Trois recours contre le décret très controversé du 23 mai 2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article et l'encadré ci-dessous) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans consentement en psychiatrie, ont été examinés ce 16 septembre…

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