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PLFSS 2020

Le financement des établissements de handicap étrangers est transféré à la CNSA

Le PLFSS acte le transfert du financement de la prise en charge des ressortissants français handicapés à l'étranger vers la CNSA. Synonyme de conventionnement sur le volet adulte, la démarche s'assortit de 90 M€ pour transformer l'offre française.

Par Agathe Moret

1 octobre 2019 à 15h41

Avec son article 38, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 renforce la politique de lutte contre les départs de personnes en situation de handicap vers les structures médico-sociales à l'étranger. Le texte "vise à…

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