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Septembre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Un arrêté et une circulaire complètent l'encadrement de l'habitat inclusif, la médiation pour les établissements médico-sociaux publics est actée, le PLF 2020 dévoilé et le cahier des charges des unités d'enseignement élémentaire autisme détaillé.

  • Forfait pour l'habitat inclusif
Les ARS disposent désormais d'une enveloppe pour le financement du forfait pour l'habitat inclusif. Une décision publiée au Journal officiel (JO) du 1er septembre prévoit ainsi la répartition définitive des…

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