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L'essentiel du décret Hopsyweb est finalement validé par le Conseil d'État

Alors que le rapporteur public au Conseil d'État s'était prononcé pour la censure de trois articles importants du décret Hopsyweb, les magistrats n'ont finalement annulé qu'une disposition secondaire du texte controversé.

Par Caroline Cordier

7 octobre 2019 à 09h06

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