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Droit

L'essentiel du décret Hopsyweb est finalement validé par le Conseil d'État

Alors que le rapporteur public au Conseil d'État s'était prononcé pour la censure de trois articles importants du décret Hopsyweb, les magistrats n'ont finalement annulé qu'une disposition secondaire du texte controversé.Très attendue, la décision rendue le 4octobre par le Conseil d'État(à télécharger ci-dessous) sur le décret controversé du 23mai2018, dit décret Hopsyweb (lire notre article) accusé de porter atteinte aux droits des patients suivis en soins sans consentement en psychiatrie, se…

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