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Articles


Judiciaire

Une suspicion de maltraitance peut justifier à elle seule la levée de soins sans consentement

Un juge des libertés et de la détention a levé une mesure de soins à la demande d'un tiers en considérant qu'il y avait une atteinte manifeste à la dignité d'un patient. Ce dernier avait été présenté en audience en pyjama et quasi pieds nus. Par une décision rendue le 26septembre dernier(à télécharger ci-dessous), un juge des libertés et de la détention(JLD) du tribunal de grande instance de Versailles(Yvelines) a levé une mesure de soins psychiatriques sans consentement au motif d'une atteinte…

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