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Une indemnisation de 55 000 € pour hospitalisation illégale est validée en cassation

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi contre un arrêt condamnant l'État à indemniser à hauteur de 55 000 euros un patient. Son hospitalisation sans consentement durant près de cinq mois a été déclarée illégale.

Par Caroline Cordier

24 octobre 2019 à 12h38

Par un arrêt rendu le 17 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l'État (via un agent judiciaire) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de mars 2018 condamnant ce dernier à indemniser un patient et sa famille, après un séjour …

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