16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
PLFSS 2020
La clause de sauvegarde à l'hôpital des dispositifs médicaux est finalement adoptée
Afin de maîtriser les dépenses de dispositifs médicaux utilisés en orthopédie et dans le domaine vasculaire, le Gouvernement souhaite une clause de sauvegarde spécifique. Rejetée en commission, elle a finalement été adoptée en séance.
Par Jérôme Robillard
24 octobre 2019 à 14h47
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 est finalement adopté en l'état en séance publique. Lors des discussions en commission, il a été vidé de sa substance avec la suppression de la clause de sauvegarde concernant les …
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