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Un projet de loi veut étendre le contrôle d'honorabilité aux professionnels de santé
PLFSS 2020
La consigne des fauteuils roulants d'occasion sera retravaillée en deuxième lecture
Le remboursement de fauteuils roulants d'occasion suscite toujours des inquiétudes chez les députés. En séance publique, certaines dispositions sur la consigne ont été annulées pour être retravaillées en seconde lecture, après le Sénat.
Par Jérôme Robillard
25 octobre 2019 à 15h48
Afin de réduire le reste à charge des personnes en situation de handicap, le Gouvernement préconise, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, de recourir à des fauteuils roulants d'occasion. Une logique de développement durable…
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