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Article
Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
Par Flora Peille
28 octobre 2019 à 17h12
L'article 45 connaît des modifications et s'étend par un article additionnel. En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) pour 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopt…
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