16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'EPSM de Caen est condamné à verser plus d'1,2 M€ après une tentative de suicide
Hospitalisée au CH spécialisé de Caen, une adolescente a tenté de se suicider après avoir fugué, la laissant paraplégique. Une défaillance dans la surveillance qui engage la responsabilité de l'établissement. Il devra lui verser plus de 1,2 M€.
31 octobre 2019 à 16h56
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d'annuler un jugement de 2015 du tribunal administratif de Caen (Calvados) rejetant des demandes d'indemnisation d'une ancienne patiente de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de …
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