Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
PLFSS 2020

Le Gouvernement précise la récupération des indus après un contrôle T2A en HAD

Par amendement au PLFSS 2020, le Gouvernement apporte des clarifications sur les modalités de récupération des indus après un contrôle de l'Assurance maladie de séjours en HAD. L'application systématique de la minoration n'aura plus cours en cas de reclassification du séjour à un autre tarif d'HAD.

Par Jérôme Robillard

12 novembre 2019 à 12h47

Information mise à jour : L'amendement n'a finalement pas été adopté dans la version finale du PLFSS pour des raisons de procédure.

La première mesure spécifique aux établissements…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine