Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

L'octroi d'avantages sera soumis à autorisation au-dessus de certains montants

Les textes d'application de l'ordonnance renforçant le dispositif anti-cadeaux précisent la nature et le montant des avantages désormais soumis à une autorisation préalable pour les professionnels et les étudiants. Un régime de déclaration reste en vigueur et des avantages, avec une valeur négligeable, sont listés.

Par Jérôme Robillard

14 novembre 2019 à 16h40 (mis à jour le 14 août 2020 à 14h22)

Information mise à jour : Le décret d'application est paru dans l'édition du 17 juin du Journal officiel (JO). Ce texte ne contient que des modifications mineures, principalement sur la…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine