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Éthique

L'octroi d'avantages sera soumis à autorisation au-dessus de certains montants


Mis à jour le
- Mis à jour le

Les textes d'application de l'ordonnance renforçant le dispositif anti-cadeaux précisent la nature et le montant des avantages désormais soumis à une autorisation préalable pour les professionnels et les étudiants. Un régime de déclaration reste en vigueur et des avantages, avec une valeur négligeable, sont listés.

Information mise à jour: Le décret d'application est paru dans l'édition du 17 juin du Journal officiel(JO). Ce texte ne contient que des modifications mineures, principalement sur…

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