Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Les parents d'un enfant trisomique demandent 550 000 € de réparation au CH de Bigorre

Déboutés à deux reprises, les parents d'un enfant trisomique sont fondés à poursuivre en appel le CH de Bigorre à Tarbes pour défaut d'information durant le suivi de la grossesse, a estimé le Conseil d'État.

Par Caroline Cordier

20 novembre 2019 à 16h10

Dans une décision rendue le 13 novembre, le Conseil d'État a renvoyé une affaire opposant la famille d'un enfant trisomique au CH de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant que les requérants étaient fondés à poursuivre leur action en justice…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine