PLFSS 2020

Un premier pas vers la transparence des prix des médicaments est fait par les députés

Les députés et le Gouvernement amendent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour faire connaître le montant des investissements publics dans le développement d'un médicament, au moment de la négociation de son prix.

Information mise à jour: Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions introduites par cet amendement, pour des raisons de procédure. L'amendement a été voté en deuxième lecture et n'avait pas de relation directe avec les dispositions restant en…

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