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Le décret relevant les seuils des marchés à 40 000 € sera publié d'ici 15 jours

Le nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics entre en vigueur le 1er janvier prochain. Le projet de décret le relevant à 40 000 € sera publié très prochainement. D'autres travaux sont aussi en cours sur la commande publique.

Par Géraldine Tribault — à Montrouge

29 novembre 2019 à 10h46

Le projet de décret sur le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics est actuellement en contreseing des ministères concernés, a indiqué le 28 novembre à la journée de l'achat hospitalier Benoît Dingremont, sous-directeur du droit…

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