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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Le secteur non lucratif décroche l'exonération de la taxe d'habitation en Ehpad
Le privé non lucratif arrache enfin l'exonération de la taxe d'habitation pour les Ehpad. Actée par amendement au PLF 2020 ce 17 décembre à l'Assemblée nationale, la mesure gagnerait à être étendue aux Espic et au secteur handicap, selon les acteurs.
Par Agathe Moret
18 décembre 2019 à 16h25
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 36 voix pour et 13 voix contre ce 17 décembre, lors de son examen en nouvelle lecture. Le texte, qui entérine notamment la suppression de la taxe d'habitation en son article…
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