Le privé non lucratif arrache enfin l'exonération de la taxe d'habitation pour les Ehpad. Actée par amendement au PLF 2020 ce 17 décembre à l'Assemblée nationale, la mesure gagnerait à être étendue aux Espic et au secteur handicap, selon les acteurs.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances(PLF) pour2020 à 36 voix pour et 13 voix contre ce 17décembre, lors de son examen en nouvelle lecture. Le texte, qui entérine notamment la suppression de la taxe d'habitation en son article…