Articles


Économie

Le secteur non lucratif décroche l'exonération de la taxe d'habitation en Ehpad

Le privé non lucratif arrache enfin l'exonération de la taxe d'habitation pour les Ehpad. Actée par amendement au PLF 2020 ce 17 décembre à l'Assemblée nationale, la mesure gagnerait à être étendue aux Espic et au secteur handicap, selon les acteurs.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances(PLF) pour2020 à 36 voix pour et 13 voix contre ce 17décembre, lors de son examen en nouvelle lecture. Le texte, qui entérine notamment la suppression de la taxe d'habitation en son article…

Vous devez être abonné pour lire la suite

Je suis abonné

Testez-nous gratuitement pendant 7 jours


A propos d'HOSPIMEDIA


HOSPIMEDIA
  • L'info clé tous les matins dans votre boîte mail
  • La couverture d'un spécialiste sur le secteur sanitaire et médico-social
  • L'objectivité garantie
  • Plus de 3 000 structures abonnées

Envie d'en savoir plus ?

Découvrez le service