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PLFSS 2020

Le Conseil constitutionnel procède à une censure partielle du PLFSS pour 2020

Les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale votées par le Parlement sont jugées conformes par le Conseil constitutionnel. Ce dernier censure néanmoins quelques dispositions.

Par Jérôme Robillard

20 décembre 2019 à 14h58

Plusieurs dispositions concernant les produits de santé ne figureront pas dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le Conseil constitutionnel procède, par une décision publiée le 20 décembre, à une censure partielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

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