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PLFSS 2020

Le Conseil constitutionnel procède à une censure partielle du PLFSS pour 2020

Les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale votées par le Parlement sont jugées conformes par le Conseil constitutionnel. Ce dernier censure néanmoins quelques dispositions.Plusieurs dispositions concernant les produits de santé ne figureront pas dans la loi de financement de la sécurité sociale pour2020. Le Conseil constitutionnel procède, par une décision publiée le 20décembre, à une censure partielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

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