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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La Cour de justice de l'Union européenne devra trancher sur l'accès à l'exercice partiel
Est-il conforme ou non au droit européen ? Le Conseil d'État laisse la main à la Cour européenne de justice pour trancher sur la question de l'accès à l'exercice partiel pour les professionnels de santé. Le CNPS salue cette décision.
Par Clémence Nayrac
24 décembre 2019 à 14h49
La Cour de justice de l'Union européenne va devoir trancher sur l'accès partiel aux professions de santé à reconnaissance automatique : est-elle contraire ou conforme au droit européen ? Le 20 décembre, le Conseil d'État a décidé de faire droit à la demande des libéraux…
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