17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
PLFSS 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 entre officiellement en vigueur
Promulguée par décret présidentiel la veille de Noël, la loi de financement de la sécurité sociale est publiée ce 27 décembre au JO, avec 90 articles pouvant entrer en vigueur au final. Revue des principaux articles sanitaires et médico-sociaux.
Par Caroline Cordier
27 décembre 2019 à 14h55
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates d'entr…
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