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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Jérôme Robillard
2 janvier 2020 à 16h36
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La Haute Autorité de santé prononce un sursis à statuer dans son processus de certification de l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Epsan), dont le siège est basé à Brumath (Bas-Rhin). Cette décision s'explique par une réserve portant sur la thématique des droits des patients…
