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La fonction publique hospitalière a six ans pour tester la rupture conventionnelle

Tout comme l'ensemble de la fonction publique, le versant hospitalier peut désormais expérimenter la rupture conventionnelle. Deux décrets encadrent ce nouveau dispositif qui court jusque fin 2025. L'indemnité associée ne peut dépasser un mois de salaire brut par année d'ancienneté, "dans la limite de 24 ans d'ancienneté".

Par Thomas Quéguiner

2 janvier 2020 à 13h57

Depuis ce 1er janvier, les fonctionnaires ainsi que les agents et autres praticiens contractuels en CDI peuvent demander une rupture conventionnelle.
Depuis ce 1er janvier, les fonctionnaires ainsi que les agents et autres praticiens contractuels en CDI peuvent demander une rupture conventionnelle. Droits réservés — Cultura / Image Source / BSIP

Au Journal officiel ce 1er janvier, deux décrets du ministère de l'Action et des Comptes publics détaillent la mise en place dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier…

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