16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Une charte conforte la cohabitation intergénérationnelle solidaire dans le registre de l'entraide
Les modalités de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, introduite par la loi Elan du 23 novembre 2018, sont consolidées dans une charte d'application. Le cadre particulier d'utilité sociale du dispositif est tout particulièrement souligné.
Par Lydie Watremetz
15 janvier 2020 à 16h47
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a introduit dans son article 117 le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Elle a aussi annoncé la diffusion d'une charte devant préciser…
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