Le décret et l'arrêté créant un dispositif d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont désormais balisés : les deux textes sont parus le 15 mars. Le mécanisme se veut très souple. À terme, ce forfait au projet pourrait concerner 600 000 personnes par an.