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Une question de constitutionnalité est posée sur le contrôle de l'isolement-contention

L'absence de contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention a motivé une question prioritaire de constitutionnalité. Elle a été transmise à la Cour de cassation.

Par Caroline Cordier

20 janvier 2020 à 14h55

Se dirige-t-on vers un contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement ? Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), récemment transmise à la Cour de cassation, soulève…

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