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Une proposition de loi prévoit de transformer la réduction d'impôt des résidents d'Ehpad

La proposition de loi des députés du groupe Libertés et territoires entend rétablir la "justice sociale" en revoyant les mécanismes d'imposition en Ehpad, les revenus du conjoint dans l'AAH et la barrière d'âge à 60 ans dans la PCH.

Par Agathe Moret

24 janvier 2020 à 13h54

Le texte devrait être examiné en commission des affaires sociales du 30 janvier avant d'être porté en vote en séance publique de l'Assemblée nationale le 13 février prochain.
Le texte devrait être examiné en commission des affaires sociales du 30 janvier avant d'être porté en vote en séance publique de l'Assemblée nationale le 13 février prochain. Droits réservés — Assemblée nationale

En matière de justice sociale, "les politiques publiques menées ne parviennent à y répondre de manière totalement satisfaisante". Le constat, posé par les députés du groupe Libertés et territoires, l'a ainsi amené à rédiger une proposition de loi. Le texte entend lutter…

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