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L'Ordre des sages-femmes émet des réserves sur une possible dérogation au secret médical

En cas de violence conjugale, sous certaines conditions, le secret médical pourrait être levé. C'est ce que porte pour l'heure la proposition de loi visant à protéger les victimes de ces violences. L'Ordre des sages-femmes émet de profondes réserves.

Par Clémence Nayrac

28 janvier 2020 à 14h19

La proposition de loi implique une évolution du Code pénal en ajoutant une dérogation au secret médical, sous condition.
La proposition de loi implique une évolution du Code pénal en ajoutant une dérogation au secret médical, sous condition. Droits réservés — Godong/BSIP

Ce 28 janvier en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale devait examiner une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dans le cadre de cette proposition s'ouvrirait la possibilité d'une levée du secret médical, sous …

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