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ARS et hôpitaux sont rappelés aux "bonnes pratiques" en cas d'inspections conjointes

Dans quels cas est-il bien (ou mal)venu d'opter pour une mission conjointe d'inspection-contrôle ? Le comité de déontologie des ministères sociaux rappelle les règles à suivre/bannir à travers deux enquêtes passées de l'ARS Île-de-France et l'AP-HP.

Par Thomas Quéguiner

5 février 2020 à 15h25

Une demi-victoire pour l'Unsa. Dans un avis rendu le 17 décembre, le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales donne partiellement raison à sa demande concernant la mission régalienne d'inspection-contrôle exercée par les ARS.…

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