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Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
L'hôpital de Saint-Nazaire n'a finalement pas à payer de taxe foncière pour 2016-2018
Cette fois Bercy a définitivement laissé tomber. Fin 2018, les services fiscaux acceptaient d'exempter le CH de Saint-Nazaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En cette fin février, ils effacent même 1 M€ d'arriérés pour 2016-2018.
Par Thomas Quéguiner
27 février 2020 à 15h49
Une "remise gracieuse". L'administration fiscale a décidé par courrier d'épargner de taxe foncière le CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) pour les exercices 2016 à 2018. De quoi lui permettre d'économiser 1 million d'euros (M€), salue dans un communiqué…
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