Collectivités

Élus et associations participeront à la rédaction du projet territorial de santé

Les modalités de participation des élus et des associations agréées à l'élaboration du projet territorial de santé sont précisées dans un décret. La liste des participants demeure soumise à l'envoi à l'ARS territorialement compétente.Nés avec la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24juillet2019, les projets territoriaux de santé(PTS) seront élaborés avec les élus locaux et les associations d'usagers. Un décret, paru dans l'édition du 11mars du Journal…

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