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Municipales 2020

Les directeurs peuvent bien être désignés pour recevoir les procurations des résidents

"Aucune disposition du Code électoral n'interdit que le directeur d'un établissement sanitaire ou social puisse être délégué" d'un officier de police judiciaire. Ce 11 mars, le Conseil d'État valide la circulaire relative au recueil des procurations dans le cadre du Covid-19. Pour certains avocats, le texte porte une "atteinte grave" aux droits.

Par Agathe Moret

12 mars 2020 à 16h43

Pour le Conseil d'État, rien n'empêche qu'un directeur soit nommé délégué d'officier de police judiciaire pour l'établissement de procurations. Cependant, "il appartient d'éviter toute situation dans laquelle des pressions pourraient être exercées".
Pour le Conseil d'État, rien n'empêche qu'un directeur soit nommé délégué d'officier de police judiciaire pour l'établissement de procurations. Cependant, "il appartient d'éviter toute situation dans laquelle des pressions pourraient être exercées". Droits réservés — Godong/BSIP

L'instruction relative au vote par procuration en hébergement collectif publiée par le ministère de l'Intérieur ne contrevient pas aux libertés constitutionnelles…

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