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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
16 mars 2020 à 10h50
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Lors d'une audience au Conseil d'État le 13 mars, le rapporteur public s'est déclaré favorable au rejet de l'ensemble des recours contre le décret du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb" (lire notre analyse). Ce texte très controversé permet de croiser le fichier…