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Le Conseil d'État devrait rejeter les recours contre le deuxième décret Hopsyweb

Le rapporteur public au Conseil d'État est en faveur d'un rejet des recours contre le décret du 6 mai 2019, qui croise le fichier Hopsyweb avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste.

Par Caroline Cordier — à Paris

16 mars 2020 à 10h50

Lors d'une audience au Conseil d'État le 13 mars, le rapporteur public s'est déclaré favorable au rejet de l'ensemble des recours contre le décret du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb" (lire notre analyse). Ce texte très controversé permet de croiser le fichier…

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