Ressources humaines

Une instruction encadre la participation "essentielle" des étudiants en santé à la crise

Une instruction, dont Hospimedia s'est procuré copie, précise les modalités de participation des étudiants en santé à la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle permet les réaffectations de stages sous conditions et rappelle le cadre réglementaire.Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les étudiants en santé de toutes les filières font part d'une forte mobilisation pour soutenir les équipes sanitaires. Une instruction, dont Hospimedia s'est procuré copie ce 19 mars, éclaircit les dispositions relatives à leur participation dans la gestion de la crise épidémique de Covid-19. Cosignée par les deux ministères de tutelle — en charge respectivement de la santé et de l'enseignement supérieur —, ce texte aménage les modalités de formation concernant les étudiants qui exercent en secteur sanitaire, qu'ils soient dans des filières médicales ou paramédicales. Un cadre général pour les étudiants présents dans les services de soins durant cet épisode de crise est ainsi posé.

Une participation "essentielle"

"Compte tenu de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, les étudiants en santé sont amenés à participer aux soins des patients et à la gestion de la crise sanitaire au sein des équipes médicales et soignantes. Cette activité auprès du patient est essentielle pour leur formation et la continuité des soins délivrés", explicite le texte, qui précise que l'activité des étudiants vient bien "en renfort" de la communauté médicale et soignante. Au contact des patients infectés par le Covid-19, les étudiants bénéficieront des mêmes règles de protection individuelle que celles mises en place dans les centres de soins pour limiter la contamination des personnels soignants. "Il convient de s'assurer qu'ils se sont appropriés les règles de protection ou qu'une formation soit effectuée par leurs encadrants dans le cas contraire", demandent les tutelles.

De même, la protection des personnes vulnérables dans les services s'applique aussi aux étudiants. Les étudiants en santé et internes enceintes ou atteints de pathologies chroniques peuvent si leur état de santé le permet participer à la régulation et à la coordination des équipes au sein des cellules de crise, en soutien à la recherche. Les tutelles veillent aussi tout particulièrement à la gestion du stress de ces jeunes professionnels, et leur rappellent d'alerter leur référent ou une structure d'appui en cas d'épuisement physique ou psychologique.

Des ajustements de calendrier

L'instruction précise l'aménagement des calendriers et procédures d'affectation des internes de médecine et de pharmacie, ainsi que des docteurs juniors pour les étudiants en médecine et biologie médicale pour la pharmacie. L'affectation de stage sera reportée d'un mois renouvelable sauf prise de poste hospitalière. Les stages à l'étranger et inter-CHU pour le prochain semestre sont annulés. L'affectation des docteurs juniors sera terminée à la troisième semaine de juillet. L'Isni indique avoir demandé le changement de plusieurs passages au sein de cette instruction. "Notamment sur la partie concernant les stages hors subdivisions et stages à l'étranger qui a provoqué un sentiment d'injustice, de colère et d'incompréhension chez de nombreux internes en France, car ces stages concernent une minorité d'internes en France et n'impacteront pas la qualité des soins en cette période de crise sanitaire," explique à Hospimedia la vice-présidente de l'Isni, Nawale Hadouiri.

Réaffectation de stage possible

Une attention toute particulière est portée sur les étudiants en fin de parcours, c'est-à-dire en fin de formation paramédicale ou en troisième cycle de médecine. Il existe plusieurs possibilités pour prévoir leur participation aux services de soins, qui peuvent se cumuler "dans le respect d'un rythme de travail raisonnable et conforme à la réglementation", soulignent les ministères. Il est désormais possible, pour répondre aux besoins sanitaires, que les étudiants soient réaffectés sur des lieux de stage à l'hôpital ou en ville. cette réaffectation se fera au niveau local en coordination entre les unités de formation et de recherche (UFR) et les instituts de formation, les établissements et les ARS, "dans le respect des conditions habituelles d'accueil et d'indemnisation".

Les maquettes pédagogiques peuvent être modifiées et un positionnement anticipé d'une période de stage est possible. Pour éviter de pénaliser l'étudiant dans son parcours, il est toutefois préconisé d'adapter le plus possible le parcours de stage à sa situation présente. "Quelle que soit la structure d'accueil, les étudiants doivent toujours être couverts par une convention de stage et une protection assurantielle", précisent les tutelles. Par ailleurs, dans les cas où l'accueil en stage est impossible, il peut être demandé à l'étudiant soit de réaliser un travail écrit en lien avec le type de stage pour permettre une validation ultérieure du stage, soit de suivre des enseignements à distance qui peuvent donner lieu à validation.

Indemnisation et frais de transport

Pendant cette période de crise sanitaire, les étudiants en stage bénéficient des modalités d'indemnisation et de remboursement des frais de transports identiques à celles prévues par les textes qui régissent leur formation. "À ce titre, seuls les étudiants infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, ergothérapeutes et de deuxième cycle des études médicales peuvent en bénéficier dans la réglementation actuelle", souligne l'instruction.

Quid
des étudiants paramédicaux volontaires et des étudiants de formations médicales de premier et deuxième cycle ? Ils ont aussi la possibilité de prêter main forte aux équipes, sous réserve de l'accord du responsable de la structure d'accueil, selon les capacités de l'établissement à encadrer l'étudiant et dans le cadre d'une convention de stage. "Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle et de l'engagement volontaire de ces étudiants, les instituts et écoles de formation paramédicale sont invités à apprécier avec souplesse les critères de validation de cette affectation temporaire", précise l'instruction, ce stage pouvant être validant ou non.

Tous les étudiants mobilisables

Par ailleurs, le texte précise les modalités de vacation et réquisition pendant cette période de crise. Des vacations peuvent être par exemple proposées aux étudiants en soins infirmiers inscrits en formations spécialisées. Les réquisitions concernent spécifiquement les étudiants de médecine et de pharmacie ayant validé la deuxième année du deuxième cycle et les étudiants en soins infirmiers inscrits en troisième année d'études préparant au diplôme d'État.

"Les étudiants en santé qui ne sont pas mobilisés en stage à un moment doivent être joignables et pouvoir rejoindre un terrain de stage défini conjointement par les ARS, doyens et directeurs d'instituts", enjoint l'instruction.

Le cas des internes

Sur son site, l'Isni propose une synthèse des mesures qui concernent plus spécifiquement les internes. Comme tous les professionnels en poste, ils doivent avoir accès aux mesures de protection et aux possibilités de soutiens. Les internes en éviction doivent participer à la régulation et la coordination. Ces étudiants comme leurs semblables peuvent être réaffectés dans d'autres services, sans autorisation spéciale dans le même établissement et dans les autres établissements. Ils doivent être couverts eux aussi par une convention de stage et une assurance responsabilité civile professionnelle. Ils seront rémunérés à l’identique, comme collaborateur occasionnel dans un autre établissement. De préférence, indique l'Isni, ils seront doublés en binôme. Les internes disponibles doivent se manifester auprès de leurs ARS, CHU et UFR.

Clémence Nayrac

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