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Judiciaire

Agnès Buzyn et Édouard Philippe sont poursuivis pour leur gestion de crise

Plusieurs médecins saisissent la Cour de justice de la République. L'ancienne ministre et le Premier ministre sont accusés de s'être abstenus d'agir, notamment sur la question des masques, au début de l'épidémie en ayant connaissance des risques.Le départ d'Agnès Buzyn du ministère des Solidarités et de la Santé a été marqué par les larmes de l'ancienne ministre devenue candidate aux municipales. Dans un article, publié le 17 mars dans le journal Le Monde, elle précise : "Quand j'ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous." Ces propos, ainsi que l'ensemble de l'article, sont à l'origine d'une plainte, qu'Hospimedia a pu consulter, contre l'ancienne ministre ainsi qu'Édouard Philippe, Premier ministre encore en exercice, devant la Cour de justice de la République. Cette juridiction est saisie au titre de l'article 223-7 du Code pénal : "Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."

Une inquiétude précoce de l'ancienne ministre

Cette plainte est déposée par trois médecins du collectif C19 et vise notamment le manque de disponibilités de masques pour les professionnels de santé en première ligne, dont les généralistes. "Je pense que j'ai vu la première ce qui se passait en Chine : le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J'ai alerté le directeur général de la santé. Le 11 janvier, j'ai envoyé un message au président sur la situation. Le 30 janvier, j'ai averti Édouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir", confie Agnès Buzyn au Monde. Dans un communiqué rectificatif, l'ancienne ministre précise : "C'est vrai, j'ai exprimé mon inquiétude depuis le premier jour parce que c'était mon rôle."

Le fait de ne pas avoir procédé, en ayant connaissance de la situation, à un confinement strict des zones infectées ou à un dépistage systématique et l'absence de distribution de masques ne constituent pas une simple négligence selon les plaignants. "Il y a lieu de considérer que la simple négligence ne constitue pas l'infraction d'omission de prendre les mesures propres à faire obstacle à la survenance d'un sinistre. Au cas d'espèce, sur ce point, les propos d'Agnès Buzyn révèlent le caractère délibéré de l'abstention", est-il détaillé dans la plainte.

Selon les plaignants, l'ancienne ministre "avait donc pleinement conscience de la gravité de la situation y compris au cours de son mandat ministériel". Cette conscience pleine intervient au plus tard le 11 janvier, date d'alerte auprès du directeur général de la santé. Édouard Philippe a, quant à lui, été averti le 30 janvier "de sorte qu'il ne saurait alléguer que le défaut de prise des mesures adéquates ne serait qu'une simple négligence de sa part". Si cette alerte se limite à l'impossibilité d'organiser les élections municipales, elle "aurait dû attirer l'attention" du Premier ministre selon la plainte.

Une "inertie" fustigée

Agnès Buzyn évoque également un immobilisme lorsqu'elle était encore en fonction : "Avant de partir du ministère, j'avais tout préparé, malgré une certaine inertie." Cette dernière provient soit de l'administration, auquel cas l'ex-ministre devait veiller au respect de ses instructions, soit du Premier ministre, qui a autorité sur les ministres. "La seule inertie exonérant Agnès Buzyn serait celle du Premier ministre. Néanmoins, dans une telle hypothèse c'est donc que le Premier Ministre aurait sciemment refusé de prendre les mesures permettant d'endiguer l'épidémie puisqu'il aurait été informé de la gravité de la situation mais aurait choisi de ne pas agir." Pour les plaignants, il s'agit d'une "volonté délibérée de ne pas prendre les mesures qui s'imposaient". Le détail de la plainte rappelle que le Premier ministre a les compétences réglementaires pour décider un confinement. La distribution de masques et le dépistage systématique relèvent des attributions du ministre chargé de la santé.

Une plainte pour faire pression

À noter qu'il est impossible de se constituer partie civile devant la Cour de justice. "Notre but, c'est d'être entendu", indique Fabrice Di Vizio, l'avocat des plaignants, à Hospimedia. Selon lui, les propos d'Agnès Buzyn sont "hautement crédibles". Il souhaite ainsi savoir s'il y a eu une mise en danger volontaire des médecins au début de l'épidémie en cours et obtenir des réponses. Il cite ainsi l'absence de commandes de masques et l'envoi de 17 tonnes de matériel à la Chine en février. Cette plainte vise ainsi à faire pression. "Il faut arrêter l'enfumage et donner des moyens aux médecins de travailler. Les masques n'arrivent pas et il y a à peine une semaine de stock. Les soignants ont besoin d'être équipés, sinon nous allons dans le mur", poursuit l'avocat.

Le Parlement se prépare à enquêter

De son côté, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale va créer une mission d'information sur "l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-Covid-19 en France". Cette mission permettra d'assurer "un suivi rapproché et dans le temps de l'épidémie et de ses conséquences" et pourra effectuer des recommandations à l'issue de ses travaux. Par ailleurs, le député Bernard Perrut (LR, Rhône) propose la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus. Sa proposition de résolution est renvoyée à la commission des affaires sociales.

Jérôme Robillard

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