Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

La fin du régime d'agrément ministériel des accords de travail questionne

La procédure d'agrément ministériel des accords de branche et d'entreprise du secteur privé non lucratif est-elle amenée à disparaître ? Dans son dernier rapport annuel d'activité conventionnelle 2019, la DGCS s'interroge.

Par Lydie Watremetz

23 mars 2020 à 09h18

Le rapport annuel de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'activité conventionnelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif remis au Sénat et transmis à Hospimedia (à télécharger ci-dessous), confirme une évolution …

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine