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PLFSS 2027
L'objectif de dépenses d'assurance maladie est pour l'heure fixé à +2% pour 2027
La fin du régime d'agrément ministériel des accords de travail questionne
La procédure d'agrément ministériel des accords de branche et d'entreprise du secteur privé non lucratif est-elle amenée à disparaître ? Dans son dernier rapport annuel d'activité conventionnelle 2019, la DGCS s'interroge.
Par Lydie Watremetz
23 mars 2020 à 09h18
Le rapport annuel de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'activité conventionnelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif remis au Sénat et transmis à Hospimedia (à télécharger ci-dessous), confirme une évolution …
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