Ressources humaines

Un sénateur de l'Oise propose d'instaurer un don de jours de repos aux soignants

Par le biais d'une proposition de loi, Édouard Courtial veut étendre la possibilité offerte aux salariés de donner des jours de repos. Objectif : inclure les soignants, hospitaliers comme libéraux, placés en première ligne contre le coronavirus.Sénateur LR de l'Oise, Édouard Courtial a déposé le 22 mars une proposition de loi visant à instaurer un don de jours de repos pour les personnels soignants dans le cadre de la crise sanitaire actuelle contre le coronavirus Covid-19. "Si des initiatives citoyennes et solidaires ont été prises pour les soutenir dans cette lutte, de nombreux citoyens se demandent comment y contribuer, écrit ainsi le parlementaire dans son exposé des motifs. Or en l'état actuel de la législation, seul le don de jours de repos à l'intérieur de la même entreprise pour des salariés qui viennent en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap est envisageable. Pour cette raison et compte tenu des "circonstances exceptionnelles" liées à la propagation du coronavirus, "il convient d'élargir cette possibilité à tous les salariés au bénéfice des personnels soignants", estime le sénateur picard. Au passage, ce don doit être "monétisable" pour permettre de donner aux personnels de santé "non pas seulement du repos mais aussi plus de moyens une fois la crise sanitaire passée".

60 jours maximum

Concrètement, son texte
 (à télécharger ci-dessous) fait en sorte que tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été ou non affectés sur un compte épargne temps (CET). Il s'agit en retour d'en faire bénéficier aussi bien les soignants hospitaliers que les libéraux dès lors qu'ils "ont fait face à des conditions d'exercice extrêmes de leur profession". Par ailleurs, chaque professionnel de santé ne peut recevoir plus de 60 jours de repos. Pendant sa période d'absence, il conserve sa rémunération, ce laps de temps en congé étant assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Enfin, la monétisation "pour les bénéficiaires qui en font la demande" fait l'objet d'un échange contre "l'équivalent de rémunération du donneur versée par l'entreprise de ce dernier sous forme de prime".

Les amendes liées au confinement reversées aux soignants

Dans une question écrite postée le 19 mars, Édouard Courtial a également demandé au Gouvernement de reverser la totalité des sommes perçues au titre des amendes pour non-respect du confinement "sous forme de primes" aux personnels soignants et aux forces de sécurité (lire notre article). Là encore en guise de soutien à ces professionnels engagés dans la lutte contre le coronavirus.

Thomas Quéguiner

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