16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les mesures d'assouplissement des marchés publics sont publiées
L'ordonnance détaillant les mesures pour adapter l'exécution et la passation des marchés publics durant l'épidémie de Covid-19 a été publiée au JO. Elle donne des mesures pour assouplir les règles applicables.
26 mars 2020 à 16h37
L'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats qui sont soumis au Code de la commande publique durant la crise sanitaire (lire notre fiche pratique) a été publiée au Journal officiel (JO) du 26 mars. Elle comporte donc les…
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