17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours contre le deuxième décret Hopsyweb
En rejetant les recours contre le décret du 6 mai 2019, le Conseil d'État valide la légalité du croisement du fichier Hopsyweb relatif à des patients hospitalisés en psychiatrie et celui des signalements pour radicalisation à caractère terroriste.
Par Caroline Cordier
30 mars 2020 à 09h11
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs libertés individuelle…
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