Système d'information

Le déploiement de la déclaration électronique des certificats de décès est en cours

La Direction générale de la santé a envoyé un message aux établissements, ils doivent se raccorder à l'application CertDC et l'utiliser systématiquement. Outil de déclaration électronique des certificats de décès, il offre des données précises."Pour faire face à la pandémie de Covid-19, d'une ampleur inédite, des indicateurs fiables, qui permettent de suivre l’évolution du nombre de cas diagnostiqués ainsi que le nombre de décès, sont plus que jamais nécessaires", indique l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dans un communiqué le 6 avril. Le déploiement généralisé de la certification électronique des décès, rendu possible par l'Inserm via l'application CertDC, pour certification des décès, "devrait permettre d'obtenir rapidement les chiffres nécessaires pour mieux suivre l'évolution de la pandémie". Mais aujourd'hui, elle reste "sous-utilisée".

Une montée en puissance attendue

La Direction générale de la santé (DGS) a d'ailleurs transmis un message aux établissements de santé ainsi qu'aux ARS le 7 avril, indique à Hospimedia Grégoire Rey, directeur du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDC) qui a mis en place l'application en 2007. Ce message demande que tous les établissements de santé se raccordent à l'application CertDC et que ceux qui le sont déjà l'utilisent systématiquement pour signaler les décès survenus au sein de leur établissement. Pour l'heure, souligne Grégoire Rey, 30% des établissements de santé l'utilisent. Sur ces quatre ou cinq derniers jours, entre 100 et 150 par jour font une demande auprès du CepiDC. Toutefois, note le directeur du centre, cette augmentation des raccordements ne se matérialise pas encore par une augmentation des déclarations du nombre de décès. En effet, le raccordement constitue une première étape. Il faut ensuite que les établissements de santé s'organisent en interne et désignent notamment un référent, ajoute-t-il. "Il n'y a pas encore d'effet massif mais cela devrait arriver rapidement", précise Grégoire Rey.

Un référent à désigner

Généralement, le référent est le médecin responsable de la direction de l'information médicale (Dim) ou une personne rattachée à la Dim car cela reste un sujet informatique, explique le directeur du CepiDC. Cependant, cela n'est pas systématique et dépend aussi de la taille de la structure. Le référent s'assure de l'utilisation et du fonctionnement de l'application. Il a également le rôle de paramétrer l'établissement. Un guide du référent a été élaboré par l'Inserm. Pour se raccorder, rappelle-t-il, il faut envoyer une demande par mail (certdc.cepidc@inserm.fr) et ce sont les équipes qui ensuite prennent la main avec la création d'un compte et l'envoi d'un kit de raccordement. Des documents sont fournis sur le site pour détailler la démarche ainsi qu'une chaîne Youtube. Et pour pouvoir répondre aux nombreuses sollicitations de ces derniers jours et qui vont se poursuivre dans les jours suivants, l'équipe est passée de une à cinq personnes.

Obtenir des données précises à court et moyen termes

Dans son communiqué, l'Inserm rappelle l'importance d'une certification électronique plus étendue, celle-ci, dans un contexte d'urgence sanitaire, permettrait "de limiter les délais dans l'accès aux données de mortalité associée au Covid-19 et d'obtenir plus rapidement une cartographie précise et fiable de la pandémie". Grégoire Rey explique en effet que l'outil CertDC permet de faire des comparaisons et de mesurer l'impact réel de l'épidémie sur les autres décès, dits non Covid-19, à court et moyen termes. Concrètement, les non-recours aux soins et leurs conséquences (lire notre dossier) pourront ainsi être évalués. Par ailleurs, un accent est mis sur la médecine de ville et ses données afin d'obtenir "des chiffres encore plus fiables, reflétant au plus près le taux de mortalité national associé à la pandémie de Covid-19".
Actuellement, la DGS communique tous les jours sur les dernières données dont elle dispose, rappelle l'Inserm. Les indicateurs de mortalité sont principalement collectés via le système hospitalier et les établissements de santé. Le nombre de cas graves admis en réanimation à l’hôpital "est également partagé, afin de donner une image plus complète de la situation". Par ailleurs, Santé publique France mesure l'impact de l'épidémie sur le système de soin et également sur la mortalité en s'appuyant pour cela sur différentes sources "dont les certificats électroniques de décès, qui permettent de mieux connaître les caractéristiques des personnes décédées du Covid-19". L'Inserm insiste : "l'arrivée de ces données de mortalité en temps réel est essentielle pour mieux appréhender l'ampleur de cette pandémie et mieux la combattre".

Géraldine Tribault

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