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La responsabilité civile des employeurs pour des soignants malades du Covid-19 inquiète

Une "très grande incertitude" plane sur la responsabilité civile des établissements en cas de personnel contaminé voire décédé du Covid-19. Qui indemnisera ? Pour Relyens, la question est pour l'heure sans réponse. La sinistralité promet aussi de bondir. Le groupe a toutefois élargi ses contrats aux renforts et actes effectués hors cadre habituel.

Par Thomas Quéguiner

15 avril 2020 à 15h35

Via sa marque Sham, Relyens a élargi ses contrats en responsabilité civile médicale pour couvrir l'ensemble des personnels intervenant en renfort face au Covid-19 et ceux effectuant des actes ne relevant pas de leur cadre d'exercice habituel.
Via sa marque Sham, Relyens a élargi ses contrats en responsabilité civile médicale pour couvrir l'ensemble des personnels intervenant en renfort face au Covid-19 et ceux effectuant des actes ne relevant pas de leur cadre d'exercice habituel. Droits réservés — Marcel Kusch/DPA Picture Alliance/BSIP

Acteur historique en France de la responsabilité civile médicale (RCM) via sa marque Sham, le groupe assuranciel Relyens a indiqué ce 15 avril avoir étendu…

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