17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Le Sénat adopte à son tour à une large majorité le projet de loi de finances rectificative
L'examen par les sénateurs du projet de loi de finances rectificative a permis d'introduire de nouveaux amendements. L'un permet d'inclure dans le fonds de compensation pour la TVA les achats de protection individuelle par les collectivités.
23 avril 2020 à 12h32
Quelques jours après les députés, les sénateurs ont à leur tour procédé à l'examen de la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Un PLFR qu'ils ont largement adopté le 23 avril par 320 voix pour et 16 voix contre.
Le Sénat a adopté …
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