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Judiciaire

Les infirmiers de bloc poursuivent leur action par des plaintes contre 32 hôpitaux


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Un collectif d'Ibode, qui avait déjà porté plainte contre le ministre des Solidarités et de la Santé et la DGS pour mise en danger de la vie d'autrui liée à la pénurie de masques FFP, poursuit son action contre une trentaine d'établissements.
Information mise à jour : Ce 25 mai, par la voix du cabinet d'avocat Di Vizio qui le représente, le Collectif interblocs a annoncé avoir saisi des procureurs de la République contre 32 grands hôpitaux français pour être équipés de masques FFP2 et permettre ainsi la reprise imminente des interventions chirurgicales. Ces plaintes s'inscrivent dans la lignée de la mise en demeure du 12 mai et concernent tout d'abord trente établissements qui n'ont pas répondu à ces courriers : Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), CHU de Lille, Toulouse, Lyon, Grand-Ouest, Tours, Nice, Nantes, Mayotte, Montpellier, Strasbourg, Rennes, Reims, Saint-Étienne, Toulon, Le Havre, Grenoble, Dijon, Angers, Nîmes, Saint-Denis (La Réunion), Clermont-Ferrand, Le Mans, Aix-en-Provence, Brest, Tours, Amiens, Limoges et Perpignan. En outre, deux établissements ayant répondu par courrier à la mise en demeure — le CHU de Bordeaux et le CH Annecy-Genevois — font l'objet de plaintes spécifiques, indique Me Fabrice Di Vizio dans son communiqué.

Le 15 avril, le collectif C19, composé de médecins, et son cabinet d'avocats annonçaient avoir déposé plainte contre Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Il lui était alors reproché de ne pas fournir de preuves des commandes d'équipements annoncées, comme des masques, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (lire notre article). Ce 27 avril, c'est au tour du Collectif interblocs représenté par le même cabinet d'avocats, d'annoncer le dépôt d'une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui contre Olivier Véran mais aussi à l'encontre de la Direction générale de la santé (DGS).

La démarche est cette fois-ci portée par les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et concerne plus spécifiquement la distribution des masques. Les Ibode dénoncent la doctrine en place, qui octroie des masques FFP2 selon les disponibilités, avec la priorité, au sein du bloc opératoire, aux médecins anesthésistes-réanimateurs et aux infirmiers anesthésistes (Iade). Cette doctrine s'appuie notamment sur les recommandations de la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H), qui préconise dans son avis du 4 mars, "que les masques filtrant de protection de type FFP2 soient réservés exclusivement aux personnels soignants qui réalisent des gestes médicaux invasifs ou des manœuvres au niveau de la sphère respiratoire". Les Ibode demandent à pouvoir bénéficier prioritairement, eux aussi, de masque FFP2 et non d'un masque à niveau de protection inférieur.

Un principe de précaution

Ces Ibode en appellent au "principe de précaution", résume leur avocat, Me Fabrice Di Vizio. "La littérature internationale montre que le virus peut survivre dans l'air au-delà de trois heures. Au sein d'un bloc opératoire, chaque personnel est donc exposé, dans des conditions d'air, on le sait, très particulières. L'Ibode, qui est au contact du patient, doit être protégé car particulièrement exposé", poursuit-il. Dans le contexte de reprise des activités programmées au sein des blocs, les Ibode craignent pour leur protection. Leur avocat dénonce "un manque de volonté du Gouvernement, qui aurait dû commander des masques dès janvier" et interroge aussi sur le rôle des sociétés savantes, pointant du doigt la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) et ses recommandations.

Contacté par Hospimedia, le ministère des Solidarités et de la Santé indique qu'il ne souhaite pas commenter cette démarche judiciaire. Il affirme que "tous les efforts sont entrepris [...] pour augmenter la capacité de production de masques en France, multiplier les commandes à l'étranger et accélérer les livraisons, dont les FFP2". Il rappelle en outre les recommandations scientifiques en vigueur. "Dans son avis du 14 mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) considère que les masques FFP2 doivent être réservés "aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie…)". Dans son avis du 20 avril, le Conseil scientifique recommande le port de masques FFP2 et/ou chirurgicaux pour les soignants", liste le ministère.

Des établissements mis en demeure

Ainsi, en fonction du patient et du support respiratoire pendant la chirurgie, la recommandation de port de masque FFP2 n’est pas systématique chez les Ibode et les chirurgiens, confirme la tutelle. Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle néanmoins "que les Ibode ne sont pas moins prioritaires que les autres concernant les masques FFP2 dans le respect de leur indication". Et ce dernier de renvoyer la balle aux établissements : "Dans le contexte actuel, les masques sont distribués aux établissements de santé, qui se chargent ensuite localement de la distribution pour leur personnel, en fonction des indications."

La démarche des Ibode s'inscrit d'ailleurs en deux temps. Au-delà de la plainte qui devait être déposée ce 28 avril, elle cible aussi les directions d'établissement, et notamment l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Le collectif a décidé d'adresser des mises en demeure à tous les directeurs d'établissement qui ne fournissent pas de masque FFP2 aux soignants, "considérant que c'est à eux qu'il appartient de le faire si l'État est en carence, comme c'est le cas depuis le début de la crise", conclut Fabrice Di Vizio.

Clémence Nayrac

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