Le comité stratégique du conseil de la CNSA fixe les règles pour réussir dans les prochaines semaines le confinement et le déconfinement domiciliaire des personnes âgées et personnes en situation de handicap. Le respect éthique est la clé du succès.Après avoir publié fin mars une note relative au confinement domiciliaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, le comité stratégique du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) propose une suite (à télécharger ci-dessous). Si le mot d'ordre dans la première partie de l'épidémie pouvait se résumer au verbe "tenir", le comité appelle cette fois à "réussir" le déconfinement (lire notre article).

L'égalité des chances en fondement

Fort des expériences des semaines précédentes, il identifie tout d'abord dans sa nouvelle note les conditions nécessaires au bon déroulement de la fin du confinement dans la perspective d'envisager un ultime déconfinement des structures médico-sociales et des personnes fragiles à domicile. Le comité stratégique pose pour cela comme principe fondamental l'égalité des chances pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap dans l'état d'urgence sanitaire.

La CNSA semble revenir aux basiques des politiques de l'autonomie en insistant sur les notions d'égalité des droits et des chances quels que soient son âge, sa situation de handicap ou de santé. Dans les points d'alerte identifiés figure l'accès à l'information et aux soins liés au Covid-19 mais aussi en dehors de l'épidémie. Elle évoque également le droit à compensation. Globalement le confinement peut s'accompagner de conditions de vie dégradées, ce qui ne doit pas faire oublier les aides humaines, techniques et technologiques nécessaires aux âgés et personnes en situation de handicap.

Respect des droits

Par ailleurs, le comité insiste dans sa note sur le droit au maintien du lien social. Il s'agit d'un "repère qui doit guider toute prise de décision dans le contexte de confinement et de déconfinement domiciliaire. Les mesures contraignantes ne doivent pas porter atteinte au droit au maintien d'un lien social. Ses modalités même modifiées ne sauraient conduire à y renoncer ou à l'ignorer". De leur côté, les professionnels ont aussi des droits qui doivent être respectés. Ils doivent ainsi pouvoir être consultés sur les décisions qui les concernent et surtout bénéficier de mesures de protection. Outre des protections individuelles, juridiques, des conditions de travail aménagées pour faire face à la crise, le comité évoque, pour les personnels médico-sociaux, "l'octroi de prime à l'instar des personnels de santé notamment, et par la revalorisation salariale" ou encore pour l'après-crise une évolution de leurs métiers et de leurs tâches.

Une coordination territoriale

Plus largement, le comité stratégique appelle à un pilotage territorialisé du confinement et du déconfinement des personnes âgées et personnes en situation de handicap, à domicile et en établissement. Les décideurs locaux du secteur sont nombreux : préfet, président du conseil départemental, directeur général de l'ARS, rectorat... ils doivent arriver à se coordonner pour appliquer sur leur territoire les préconisations nationales. Ils doivent donc être en mesure de mettre en place une coordination opérationnelle de territoire. Autre préconisation : "L'anticipation par l'ensemble des acteurs de leur situation future est une des conditions du succès des mesures de confinement et de déconfinement."