17h50
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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Le Sénat encadre le système d'information de données de santé
Prévu par le projet de loi d'urgence sanitaire, le système d'information de données de santé a été bordé par les sénateurs. Le temps de dérogation au secret médical est ainsi strictement limité. Et ces systèmes d'information excluent StopCovid.
6 mai 2020 à 13h29
Le Sénat a procédé ces derniers jours à l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l'a adopté le 5 mai par 240 voix pour et 25 voix contre. Ce texte prévoit notamment de poursuivre l'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020…
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