Politique de santé

Le Sénat encadre le système d'information de données de santé

Prévu par le projet de loi d'urgence sanitaire, le système d'information de données de santé a été bordé par les sénateurs. Le temps de dérogation au secret médical est ainsi strictement limité. Et ces systèmes d'information excluent StopCovid.Le Sénat a procédé ces derniers jours à l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l'a adopté le 5maipar 240voix pour et 25voix contre. Ce texte prévoit notamment de poursuivre l'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23mars2020…

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