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Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Jérôme Robillard
6 mai 2020 à 15h39
Missionnées début avril pour suivre les ordonnances du Gouvernement en matière de santé, Gisèle Biémouret (PS, Gers) et Audrey Dufeu-Scubert (LREM, Loire-Atlantique) ont rendu leur rapport le 6 mai (à télécharger ci-dessous). "Si le suivi de ces textes est évidemment…
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