16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le fonds de solidarité est ouvert aux associations employeuses non assujetties aux impôts
Un décret du 12 mai vient préciser l'éligibilité des associations au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise du Covid-19. Il confirme l'accès à l'aide pour celles assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié.
Par Agathe Moret
14 mai 2020 à 12h31
Entériné avec la loi d'urgence sanitaire puis détaillé par décret du 30 mars, le fonds de solidarité aux entreprises et associations a fait l'objet de nouvelles modifications. Un décret du 12 mai, publié au Journal officiel du 13 mai, reprécise ainsi l'application…
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