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Les délais des procédures administratives des établissements médico-sociaux sont prolongés

Une ordonnance du 13 mai modifie les dispositions relatives aux délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des structures médico-sociales. Les décisions d'orientation des enfants handicapés sont reconduites d'un an.Uneordonnance du 13mai, publiée au Journal officieldu 14mai, fixe de nouveaux délais concernant les aménagements octroyés au secteur médico-social en cette période d'urgence sanitaire liée au Covid-19. L'ordonnance du 25mars relative aux adaptations…

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